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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog
Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15895 posée par M. Patrice Joly
Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15981 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Régime de responsabilité des maires dans le cadre de la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01158 posée par M. Simon Sutour
Responsabilité des maires dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00338 posée par M. Joël Bourdin
Responsabilité des maires et traitement médical dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence