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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0455S posée par M. Xavier Darcos
Travaux de consolidation de berges sur le domaine public communal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0155S posée par M. François Autain
Réglementation relative à la sécurité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 1081S posée par M. Hubert Haenel
Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. François Marc
Modernisation du statut de l'élu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence