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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 00777 posée par Mme Patricia Demas
Conditions d'attribution des bourses étudiantes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01242 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Allocation de rentrée scolaire dés l'âge de 3 ans
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00498 posée par M. Pierre Charon
Soutien de l'État à la vie étudiante
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19450 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18174 posée par M. André Gattolin
Dissolution des caisses des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet
« Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01436 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des remises de principe pour les familles nombreuses
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00506 posée par Mme Corinne Féret
Amélioration de l'accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 20277 posée par M. Philippe Kaltenbach
Tarifs applicables à la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18224 posée par M. Daniel Laurent
Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence