Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 18566 posée par M. Guillaume Gontard

    Situation des personnes sans domicile fixe et des demandeurs d'asile en période de couvre-feu

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00720 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12894 posée par M. Roland Courteau

    Baisse des mises en chantiers et du nombre de permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0764S posée par M. Gilbert Roger

    Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et subventions en faveur de l'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10889 posée par M. Hervé Maurey

    Calcul des revenus dans le cadre de l'attribution de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07383 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'accès des personnes handicapées aux logements sociaux adaptés

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07198 posée par M. Hervé Maurey

    Calcul des revenus dans le cadre de l'attribution de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00902 posée par M. Jean-François Humbert

    Modification des barèmes de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont

    Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17857 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Intégration des pensions de réversion pour enfant dans le calcul des aides au logement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible