Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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395 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

365 questions

  1. Question n° 09371 posée par Mme Annie Le Houerou

    Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'une pension de réversion

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07607 posée par M. Bruno Rojouan

    Lutte contre le harcèlement en milieu scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07243 posée par M. Olivier Cadic

    Modalités d'accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07330 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Moyens humains dédiés au harcèlement scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06980 posée par Mme Dominique Vérien

    Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06855 posée par Mme Laure Darcos

    Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06883 posée par M. Henri Cabanel

    Quelle évaluation de la co-intervention dans les établissements professionnels?

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06618 posée par M. Laurent Duplomb

    Situation de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06632 posée par M. Joël Bigot

    Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06513 posée par M. Sebastien Pla

    Appel à un plan d'inclusion suite à la condamnation de la France pour manquement aux obligations d'inclusion des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible