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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 06133 posée par Mme Brigitte Bout
Quotas de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06172 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Difficultés de la filière pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06556 posée par M. François Marc
Suspension des contrats bleus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06629 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Quotas de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12833 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Échec des négociations de Doha de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 21883 posée par M. Georges Patient
Lutte contre la pêche illégale en Guyane
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04656 posée par M. François Marc
Pêche durable en Europe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13710 posée par M. Jean-Vincent Placé
Sauvegarde du thon rouge
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0118G posée par M. Jean-Pierre Decool
Politique européenne de la pêche
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02616 posée par Mme Michelle Gréaume
Autorisation de la pêche électrique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence