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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19072 posée par M. Jacques Legendre
Incidences de la réforme du service national sur les dotations versées par l'Etat aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07199 posée par M. Philippe Madrelle
Avenir du site de Libourne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23382 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24508 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence