Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 13120 posée par M. Jean Louis Masson

Service de restauration et de garde d'enfants organisé par la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/04/2010
Pertinence
Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02747 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson

Légalité du paiement des frais de scolarisation par les parents

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 06663 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 12792 posée par M. Jean Louis Masson

Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 14448 posée par M. Jean Louis Masson

Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/01/2015
Pertinence
Question n° 16710 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil d'enfants d'une commune voisine dans une structure périscolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 18008 posée par M. Jean Louis Masson

Versement des frais de scolarité par la commune de domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence