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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10016 posée par M. Alain Fouché
RSA et équilibre des comptes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07003 posée par M. Alain Fouché
Augmentation des dépenses sociales des départements et compensation financière de l'État
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence