Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 12149 posée par M. Charles Gautier

    Redevance audiovisuelle : procédure déclarative

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11888 posée par M. Georges Mouly

    Alourdissement de la procédure déclarative concernant les achats de télévision

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11490 posée par Mme Monique Papon

    Formalités imposées aux vendeurs de téléviseurs

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11407 posée par M. Yves Détraigne

    Problèmes posés par l'obligation déclarative liée à la vente de téléviseurs

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11293 posée par M. Bernard Piras

    Procédure déclarative concernant les acheteurs de téléviseurs

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11299 posée par M. Michel Teston

    Conditions d'acquisition des téléviseurs

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11326 posée par M. Roger Lagorsse

    Inquiétudes des vendeurs de téléviseurs obligés de déclarer les références des acheteurs

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11351 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Redevance audiovisuelle : obligation pour les commerçants de déclarer l'identité des acheteurs de télévision

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0452S posée par M. André Rouvière

    Conditions de vente des téléviseurs

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11226 posée par M. André Boyer

    Difficultés d'application pour les commerçants de l'article 37 de la loi de finances pour 2004, relatif à la redevance audiovisuelle

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible