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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1222S posée par M. Simon Sutour
Libéralisation du régime d'assurance des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1326S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Mobilisation des crédits du fonds Barnier dans le Var
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0593S posée par M. Roland Courteau
Inondations dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09275 posée par M. Jean Louis Masson
Plan de prévention des risques miniers pour le bassin houiller lorrain
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13493 posée par M. Roland Courteau
Abondement des participations de l'État au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 14381 posée par M. Roland Courteau
Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence