Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 16313 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Remise en cause de l'exonération fiscale des propriétaires forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 16378 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Régime fiscal des biens forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 08603 posée par M. Philippe Madrelle
Défense de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 01313 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir de la filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence