Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 16582 posée par Mme Christine Herzog

Dispositif applicable en cas d'intempéries

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 14751 posée par Mme Christine Herzog

Dispositif applicable en cas d'intempéries

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14381 posée par M. Roland Courteau

Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/02/2020
Pertinence
Question n° 13181 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/11/2019
Pertinence
Question n° 11145 posée par M. Jean Louis Masson

Associations syndicales de propriétaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10646 posée par M. Roland Courteau

Prévention et alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10566 posée par M. Simon Sutour

Nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/05/2019
Pertinence
Question n° 08551 posée par M. Dany Wattebled

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2019
Pertinence
Question n° 0593S posée par M. Roland Courteau

Inondations dans le département de l'Aude

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

17/01/2019
Pertinence
Question n° 08349 posée par M. Patrice Joly

Rôle de l'État en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/12/2018
Pertinence