Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille

    Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17043 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de la circulaire relative aux alertes météorologiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17586 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition des zones classées "sites Natura 2000"

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17741 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à Schorbach

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17825 posée par M. François Marc

    Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19667 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Dommages occasionnels causés sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22139 posée par M. François Marc

    Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24393 posée par M. Laurent Béteille

    Enlèvement des voitures épaves

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25575 posée par M. Simon Sutour

    Enlèvement des véhicules épaves

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1294S posée par M. Roland Courteau

    Centre d'alerte au tsunami en Méditerranée

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible