Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 01981 posée par M. Gérard Longuet

    Classement indiciaire intermédiaire chez les techniciens de l'industrie et des mines

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18540 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Lutte contre les courriels frauduleux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01413 posée par M. Luc Carvounas

    Décret d'application de l'article 4 de la loi LOPPSI 2

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10549 posée par M. Bruno Retailleau

    Cyber-délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20411 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre le terrorisme et les messages cryptés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23135 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Lutte numérique contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01722 posée par M. François Grosdidier

    Contrôle des plaques minéralogiques par les dispositifs de vidéoprotection

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02641 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Lutte contre le cyberharcèlement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01240 posée par Mme Catherine Dumas

    Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible