Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

91 questions

  1. Question n° 08520 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Mise en place du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école et le cyberharcèlement dans l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07592 posée par Mme Sabine Drexler

    Recrudescence des drogues en France et en Europe

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06763 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation alarmante des féminicides en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0358G posée par M. Yan Chantrel

    Montée de l'extrême droite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06192 posée par Mme Sylviane Noël

    Faiblesse du cadre juridique pour prévenir les rave-parties

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05595 posée par M. Jean Hingray

    Insuffisance de sécurité dans les transports ferroviaires de voyageurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0392S posée par Mme Victoire Jasmin

    Insécurité et prévention de la délinquance en outre-mer

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05047 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Dépistage de la conduite sous l'emprise de stupéfiants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04992 posée par M. Christian Cambon

    Tribunal de Créteil impacté par le trafic de cocaïne de Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible