Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
-
Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel
Mesures européennes de lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 17274 posée par M. Pierre André
Transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson
Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23625 posée par M. Jean-Marie Bockel
Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2005-1463 relatif aux véhicules militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 01394 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
-
Question n° 02847 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Traite des êtres humains : bilan de l'application de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 07355 posée par Mme Colette Mélot
Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09179 posée par M. Jacques Mézard
Lutte contre les réseaux de vol de métaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0529G posée par M. Roger Karoutchi
Situation des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19207 posée par M. Alain Houpert
Vers une agence européenne du renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence