Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 0789G posée par Mme Adeline Gousseau

Déficit 2006 du budget de l'État

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

26/01/2007
Pertinence
Question n° 12210 posée par Mme Virginie Klès

Destination du produit de la vente des biens immobiliers et fonciers de la gendarmerie nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/02/2010
Pertinence
Question n° 05632 posée par M. Daniel Laurent

Budget de la défense

Réponse du Ministère de la défense

04/04/2013
Pertinence
Question n° 0166C posée par M. Jean-Patrick Courtois

La sécurité : les chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2013
Pertinence
Question n° 11879 posée par M. Daniel Laurent

Nouvelle baisse du budget de la défense

Réponse du Ministère de la défense

29/05/2014
Pertinence
Question n° 01022 posée par M. Simon Sutour

Dotations budgétaires de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 0415G posée par M. François Grosdidier

État des forces de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2018
Pertinence
Question n° 0497S posée par Mme Brigitte Lherbier

Sécurité dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

18/10/2018
Pertinence
Question n° 1270G posée par M. Alain Joyandet

Situation dans les banlieues et budgets communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2020
Pertinence
Question n° 1474G posée par M. Jean-Yves Leconte

Moyens alloués à la lutte antiterroriste

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence