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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 09981 posée par M. Olivier Roux

   Côte-d'Ivoire : protection des ressortissants français

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   24/05/1990

   Pertinence

2. Question n° 03350 posée par M. Georges Gruillot

   Relations franco-libanaises

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   28/10/1993

   Pertinence

3. Question n° 03523 posée par M. Emmanuel Hamel

   Position française sur la libération de prisonniers palestiniens

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   04/11/1993

   Pertinence

4. Question n° 08764 posée par M. André Maman

   Attribution de moyens spécifiques aux communautés françaises résidant dans des pays à haut risque sismique

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   24/11/1994

   Pertinence

5. Question n° 02174 posée par M. Paul Masson

   Conditions de discussion sur les questions relevant de l'acquis de Schengen au Conseil des ministres de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   31/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 02175 posée par M. Paul Masson

   Organisation des débats sur les acquis de Schengen au Parlement européen

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   31/07/1997

   Pertinence

7. Question n° 02176 posée par M. Paul Masson

   Coopération entre les Etats membres dans le domaine des acquis de Schengen et compétences des institutions européennes

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   31/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 06756 posée par M. Jean-François Picheral

   Réforme du droit d'asile

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   03/04/2003

   Pertinence

9. Question n° 06763 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Réforme du droit d'asile

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   03/04/2003

   Pertinence

10. Question n° 06790 posée par M. Roger Lagorsse

    Réforme du droit d'asile

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    03/04/2003

    Pertinence