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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 09981 posée par M. Olivier Roux
Côte-d'Ivoire : protection des ressortissants français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03350 posée par M. Georges Gruillot
Relations franco-libanaises
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03523 posée par M. Emmanuel Hamel
Position française sur la libération de prisonniers palestiniens
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08764 posée par M. André Maman
Attribution de moyens spécifiques aux communautés françaises résidant dans des pays à haut risque sismique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02174 posée par M. Paul Masson
Conditions de discussion sur les questions relevant de l'acquis de Schengen au Conseil des ministres de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02175 posée par M. Paul Masson
Organisation des débats sur les acquis de Schengen au Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02176 posée par M. Paul Masson
Coopération entre les Etats membres dans le domaine des acquis de Schengen et compétences des institutions européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz
Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06756 posée par M. Jean-François Picheral
Réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06763 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence