Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 09981 posée par M. Olivier Roux

    Côte-d'Ivoire : protection des ressortissants français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03350 posée par M. Georges Gruillot

    Relations franco-libanaises

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03523 posée par M. Emmanuel Hamel

    Position française sur la libération de prisonniers palestiniens

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08764 posée par M. André Maman

    Attribution de moyens spécifiques aux communautés françaises résidant dans des pays à haut risque sismique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02174 posée par M. Paul Masson

    Conditions de discussion sur les questions relevant de l'acquis de Schengen au Conseil des ministres de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02175 posée par M. Paul Masson

    Organisation des débats sur les acquis de Schengen au Parlement européen

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02176 posée par M. Paul Masson

    Coopération entre les Etats membres dans le domaine des acquis de Schengen et compétences des institutions européennes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz

    Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06756 posée par M. Jean-François Picheral

    Réforme du droit d'asile

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06763 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Réforme du droit d'asile

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible