Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2365 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2039 questions

Question n° 12258 posée par M. Daniel Percheron

Suites données au rapport relatif aux polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

25/10/1990
Pertinence
Question n° 12507 posée par M. André Fosset

Bilan d'étude sur les conditions d'emploi des fonctionnaires de la police nationale en poste à l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1990
Pertinence
Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Compétence territoriale des forces de police en région parisienne

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 14429 posée par M. Edouard Le Jeune

Revendications exprimées par le syndicat des gradés de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1991
Pertinence
Question n° 14468 posée par M. Marcel Vidal

Formation des policiers municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1991
Pertinence
Question n° 14936 posée par M. Paul Souffrin

Manifestation des sidérurgistes du 23 mars 1979

Réponse du ministère : Intérieur

25/04/1991
Pertinence
Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte

Rôle des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

09/05/1991
Pertinence
Question n° 15423 posée par M. Philippe Madrelle

Mise en place d'un centre de formation destiné aux sociétés de gardiennage et de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

30/05/1991
Pertinence
Question n° 16099 posée par M. Charles Ginésy

Suite donnée au rapport Clauzel sur le devenir des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

04/07/1991
Pertinence
Question n° 16344 posée par M. Paul Souffrin

Maintien du commissariat de Florange

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence