Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

153 questions

  1. Question n° 00007 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Mortalité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00202 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Lacunes du procès-verbal électronique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00208 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Formation linguistique pour les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00244 posée par M. Roger Karoutchi

    Flambée des agressions gratuites

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00253 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00271 posée par M. Roger Karoutchi

    Protection juridique des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00305 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre l'usurpation d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00313 posée par M. Roger Karoutchi

    Flambée des agressions physiques contre les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00441 posée par M. Olivier Rietmann

    Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00681 posée par M. Pierre Charon

    Carences de l'État dans les moyens dédiés à la lutte contre la cybercriminalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible