Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

Question n° 12433 posée par M. Henri Collette

Dépôt d'un projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

08/11/1990
Pertinence
Question n° 19488 posée par M. Jacques Chaumont

Situation des agents de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

16/01/1992
Pertinence
Question n° 00591 posée par M. Marcel Lucotte

Travailleurs immigrés en Arabie saoudite

Réponse du ministère : Premier ministre

06/05/1993
Pertinence
Question n° 00769 posée par M. José Balarello

Crédits affectés à la sécurité des Français

Réponse du ministère : Premier ministre

06/05/1993
Pertinence
Question n° 16345 posée par M. Serge Mathieu

Rapport relatif à l'application par nos partenaires de la convention de Schengen

Réponse du ministère : Premier ministre

04/07/1996
Pertinence
Question n° 19097 posée par M. Georges Gruillot

Application de la convention de Schengen

Réponse du ministère : Premier ministre

28/11/1996
Pertinence
Question n° 05256 posée par M. Guy Fischer

Engagement pour la sécurité au colloque de Villepinte

Réponse du ministère : Intérieur

25/12/1997
Pertinence
Question n° 06946 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de la mission d'étude sur la répartition des moyens police-gendarmerie

Réponse du ministère : Premier ministre

12/03/1998
Pertinence
Question n° 07490 posée par M. Henri de Raincourt

Lutte contre la violence à l'école

Réponse du ministère : Éducation

09/04/1998
Pertinence
Question n° 10771 posée par M. Alfred Foy

Augmentation du budget de la gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

17/09/1998
Pertinence