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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 12433 posée par M. Henri Collette
Dépôt d'un projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19488 posée par M. Jacques Chaumont
Situation des agents de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00591 posée par M. Marcel Lucotte
Travailleurs immigrés en Arabie saoudite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00769 posée par M. José Balarello
Crédits affectés à la sécurité des Français
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16345 posée par M. Serge Mathieu
Rapport relatif à l'application par nos partenaires de la convention de Schengen
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19097 posée par M. Georges Gruillot
Application de la convention de Schengen
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05256 posée par M. Guy Fischer
Engagement pour la sécurité au colloque de Villepinte
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06946 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la mission d'étude sur la répartition des moyens police-gendarmerie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07490 posée par M. Henri de Raincourt
Lutte contre la violence à l'école
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10771 posée par M. Alfred Foy
Augmentation du budget de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence