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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 00155 posée par M. Louis Souvet
Pouvoir fiscal des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00267 posée par M. Louis Souvet
Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00268 posée par M. Bernard Saugey
Conséquences de la modification de la carte scolaire pour les finances de la commune de Oytier-Saint-Oblas
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00435 posée par M. Claude Biwer
Attribution de la dotation globale d'équipement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00721 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation dite d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00732 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition départementale du produit de l'écrêtement de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00944 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation de la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00992 posée par M. Serge Mathieu
Modernisation des finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01019 posée par M. Jean Louis Masson
Financement du relèvement des bouches d'égout et des vannes du réseau d'eau potable généré par la réfection du revêtement d'une route départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01085 posée par M. Jacques Legendre
Fournitures et matériels supportés par les budgets communaux pour des attributions exercées par les maires au nom de l'Etat
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence