Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 12433 posée par M. Henri Collette

Dépôt d'un projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

08/11/1990
Pertinence
Question n° 18390 posée par M. Louis Minetti

Situation des policiers municipaux : dépôt du projet de loi sur la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1991
Pertinence
Question n° 18404 posée par M. Jacques Golliet

Police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1991
Pertinence
Question n° 18474 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Dépôt d'un projet de loi sur la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1991
Pertinence
Question n° 18491 posée par M. Auguste Cazalet

Police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1991
Pertinence
Question n° 01073 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Allocation vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25/07/2002
Pertinence
Question n° 05515 posée par M. Daniel Eckenspieller

Elections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

06/02/2003
Pertinence
Question n° 07623 posée par M. Jean-Pierre Bel

Réforme du droit d'asile

Réponse du Ministère des affaires étrangères

22/05/2003
Pertinence
Question n° 11338 posée par M. Serge Mathieu

Vice-présidence de droit pour les maires dans les conseils d'administration des SDIS

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/03/2004
Pertinence
Question n° 12843 posée par M. Henri de Richemont

Projet de loi sur la prévention de la délinquance et déontologie des travailleurs sociaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

01/07/2004
Pertinence