Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 14468 posée par M. Marcel Vidal

    Formation des policiers municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18329 posée par M. Marcel Vidal

    Statut des policiers municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20012 posée par M. Marcel Vidal

    Mise en place d'une police municipale commune à plusieurs collectivités locales en zone rurale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10958 posée par M. Marcel Vidal

    Maintien du commissariat de Pézenas

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14024 posée par M. Marcel Vidal

    Places d'accueil dans les centres d'hébergement pour les mineurs délinquants

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01920 posée par M. Marcel Vidal

    Couverture territoriale en téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01939 posée par M. Marcel Vidal

    Dotation globale d'équipement de l'arrondissement de Lodève

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03756 posée par M. Marcel Vidal

    Recrutement direct de chef de service de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03757 posée par M. Marcel Vidal

    Régime indemnitaire des polices municipales

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05557 posée par M. Marcel Vidal

    Conception et réalisation des constructions publiques

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible