Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
-
Question n° 14468 posée par M. Marcel Vidal
Formation des policiers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 18329 posée par M. Marcel Vidal
Statut des policiers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 20012 posée par M. Marcel Vidal
Mise en place d'une police municipale commune à plusieurs collectivités locales en zone rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 10958 posée par M. Marcel Vidal
Maintien du commissariat de Pézenas
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 14024 posée par M. Marcel Vidal
Places d'accueil dans les centres d'hébergement pour les mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 01920 posée par M. Marcel Vidal
Couverture territoriale en téléphonie mobile
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 01939 posée par M. Marcel Vidal
Dotation globale d'équipement de l'arrondissement de Lodève
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 03756 posée par M. Marcel Vidal
Recrutement direct de chef de service de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 03757 posée par M. Marcel Vidal
Régime indemnitaire des polices municipales
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 05557 posée par M. Marcel Vidal
Conception et réalisation des constructions publiques
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence