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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 04524 posée par M. Christophe-André Frassa
Accès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie - Suite de la question n°3070
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03636 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prélèvement de la cotisation d'assurance maladie pour les pensionnés résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. Ronan Le Gleut
Convention bilatérale entre la France et la Géorgie pour la prise en charge des soins des membres de la famille des retraités français résidant en Géorgie lors de courts séjours en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01559 posée par M. Jean-Yves Leconte
Pensionnés établis à l'étranger et nature des cotisations requises pour une prise en charge des soins en France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25034 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11724 posée par Mme Jacky Deromedi
Prise en charge des frais de santé lors des séjours en France des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12993 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Délivrance de la carte vitale aux pensionnés français hors régime général vivant à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 02149 posée par Mme Jacqueline Alquier
Décret n° 2007-199 relatif à la carte assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01993 posée par M. Guy Fischer
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01199 posée par Mme Fabienne Keller
Couverture maladie des veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence