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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 24248 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Remboursement des soins lors d'un séjour temporaire en France des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09449 posée par M. Ernest Cartigny
Mariages de complaisance
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 11639 posée par M. Michel Crucis
Certificats d'hébergement accordés en 1987, 1988 et 1989
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14169 posée par M. Xavier de Villepin
Remboursements médicaux pour les étrangers titulaires de pensions de retraite françaises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21513 posée par M. Charles de Cuttoli
Convention de sécurité sociale entre la France et la Finlande
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04489 posée par M. Hubert Haenel
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07261 posée par M. Hubert Haenel
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08816 posée par M. Emmanuel Hamel
Emigration française
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09826 posée par M. Hubert Haenel
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22810 posée par M. Pierre Biarnès
Bénéfice de la couverture maladie universelle aux Français de retour de l'étranger
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence