Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

Question n° 24248 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Remboursement des soins lors d'un séjour temporaire en France des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/06/1985
Pertinence
Question n° 09449 posée par M. Ernest Cartigny

Mariages de complaisance

Réponse du ministère : Sécurité

28/01/1988
Pertinence
Question n° 11639 posée par M. Michel Crucis

Certificats d'hébergement accordés en 1987, 1988 et 1989

Réponse du ministère : Intérieur

20/09/1990
Pertinence
Question n° 14169 posée par M. Xavier de Villepin

Remboursements médicaux pour les étrangers titulaires de pensions de retraite françaises

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/03/1991
Pertinence
Question n° 21513 posée par M. Charles de Cuttoli

Convention de sécurité sociale entre la France et la Finlande

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/06/1992
Pertinence
Question n° 04489 posée par M. Hubert Haenel

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

Réponse du ministère : Emploi

27/11/1997
Pertinence
Question n° 07261 posée par M. Hubert Haenel

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

Réponse du ministère : Emploi

02/04/1998
Pertinence
Question n° 08816 posée par M. Emmanuel Hamel

Emigration française

Réponse du ministère : Emploi

04/06/1998
Pertinence
Question n° 09826 posée par M. Hubert Haenel

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

Réponse du ministère : Emploi

23/07/1998
Pertinence
Question n° 22810 posée par M. Pierre Biarnès

Bénéfice de la couverture maladie universelle aux Français de retour de l'étranger

Réponse du ministère : Emploi

17/02/2000
Pertinence