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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 04524 posée par M. Christophe-André Frassa
Accès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie - Suite de la question n°3070
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03636 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prélèvement de la cotisation d'assurance maladie pour les pensionnés résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. Ronan Le Gleut
Convention bilatérale entre la France et la Géorgie pour la prise en charge des soins des membres de la famille des retraités français résidant en Géorgie lors de courts séjours en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01559 posée par M. Jean-Yves Leconte
Pensionnés établis à l'étranger et nature des cotisations requises pour une prise en charge des soins en France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25034 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1844S posée par M. Ronan Le Gleut
Suppression de la carte vitale pour de nombreux Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 23259 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge en France des soins des pensionnés Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1641S posée par M. Jean-Yves Leconte
Prise en charge de ses soins de santé en France d'un pensionné d'une retraite française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 11724 posée par Mme Jacky Deromedi
Prise en charge des frais de santé lors des séjours en France des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10728 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Droit à la prise en charge des soins effectués lors d'un séjour temporaire en France pour les retraités non-résidents
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence