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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 02069 posée par M. Jean Cluzel

   Financement du régime maladie-maternité des travailleurs indépendants

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   10/07/1986

   Pertinence

2. Question n° 02070 posée par M. Jean Cluzel

   Fédération nationale des retraités de l'artisanat

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/07/1986

   Pertinence

3. Question n° 03761 posée par M. Louis Longequeue

   Situation des caisses de retraite des artisans

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   11/12/1986

   Pertinence

4. Question n° 03943 posée par M. William Chervy

   Assurance-maladie et vieillesse des artisans: affiliation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   25/12/1986

   Pertinence

5. Question n° 04858 posée par M. Henri Belcour

   Difficultés financières des caisses de retraite des artisans

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   05/03/1987

   Pertinence

6. Question n° 06036 posée par M. Louis Souvet

   Délai de paiement des cotisations sociales pour les entreprises en difficulté

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   07/05/1987

   Pertinence

7. Question n° 07397 posée par M. Raymond Bouvier

   Retraités non salariés

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   06/08/1987

   Pertinence

8. Question n° 01395 posée par M. Jean Cluzel

   Dépôt d'un projet de loi réglementant l'exercice de la profession des artisans du taxi

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   08/09/1988

   Pertinence

9. Question n° 07878 posée par M. André Fosset

   Revendications des artisans

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   18/01/1990

   Pertinence

10. Question n° 11181 posée par M. Michel D'Aillieres

    Montant des retraites des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    02/08/1990

    Pertinence