Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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415 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

392 questions

  1. Question n° 30195 posée par M. Jean Cluzel

    Modification des cotisations du régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 30332 posée par M. Jean Cluzel

    Fixation des cotisations dues par les assurés obligatoires du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13570 posée par M. Maurice Lombard

    Chauffeurs de taxis non salariés: affiliation au régime complémentaire obligatoire d'assurance-vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14696 posée par M. Hubert D'Andigne

    Participation au fonds de péréquation de répartition du 1% de la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14932 posée par M. Michel Giraud

    Modification des règles d'emploi des fonds de la caisse nationale et des sections professionnelles de l'assurance-vieillesse des travailleurs non-salariés des professions libérales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15084 posée par M. Maurice Lombard

    Chauffeurs de taxi non salariés: affiliation au régime complémentaire obligatoire d'assurance-vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17998 posée par M. Henri Belcour

    Assurance-maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles: indemnité forfaitaire des administrateurs

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25088 posée par M. Michel Manet

    Pension d'invalidité des non-salariés des professions agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00088 posée par M. Jacques Machet

    Conditions de travail des salariés du notariat

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00181 posée par M. Pierre Vallon

    Projet d'amélioration du régime invalidité des artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible