Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 02992 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Situation du télétravail en France

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12645 posée par M. Raymond Couderc

    Dérives liées à l'utilisation du statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13946 posée par M. Christian Gaudin

    Nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14017 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Modification des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14042 posée par M. Éric Doligé

    Seuil de nomination des commissaires aux comptes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14088 posée par M. Yvon Collin

    Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14096 posée par M. Serge Andreoni

    Seuil de nomination d'un commissaire aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14098 posée par M. Paul Raoult

    Seuils de nomination des commissaires aux comptes agréés dans la sociétés coopératives agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14126 posée par Mme Janine Rozier

    Commissaires aux comptes dans les coopératives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14140 posée par M. François Zocchetto

    Nominations des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible