Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 0273S posée par M. Marc Daunis

    Fermetures des sites d'IBM-La Gaude et Texas Instruments dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0140S posée par M. Dominique de Legge

    Sauvegarde du dispositif du crédit d'impôt famille

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18931 posée par M. Alain Fauconnier

    Avenir des services interentreprises de santé au travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0566G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Plan social de l'usine Molex

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15239 posée par M. Marcel Rainaud

    Obligation de nomination d'un commissaire aux comptes pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14975 posée par M. André Trillard

    Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14899 posée par M. Bruno Sido

    Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes (CUMA)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14127 posée par Mme Michèle André

    Revalorisation de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14035 posée par M. Gérard Bailly

    Commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14072 posée par M. Ivan Renar

    Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible