Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 03959 posée par M. Georges Treille

    Déduction du résultat fiscal de la provision comptable pour congés payés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13896 posée par M. André Maman

    Participation des employeurs à la cotisation d'assurance volontaire des salariés expatriés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 36190 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application de la loi relative aux chèques-vacances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 36500 posée par M. Roland Courteau

    Modalités d'attributions des chèques-vacances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 36601 posée par M. Georges Mouly

    Réévaluation du plafond d'accès du chèque-vacances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 36611 posée par M. Claude Domeizel

    Réévaluation du plafond d'accès aux chèques vacances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02992 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Situation du télétravail en France

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14127 posée par Mme Michèle André

    Revalorisation de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne