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Questions avec réponses

130 questions

1. Question n° 00969 posée par M. Jean-Luc Bécart

   Attribution des médailles d'honneur du travail

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   15/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 03959 posée par M. Georges Treille

   Déduction du résultat fiscal de la provision comptable pour congés payés

   Réponse du ministère : Budget

   25/12/1986

   Pertinence

3. Question n° 04457 posée par M. Henri Le Breton

   Fixation des budgets et tarifs des établissements hospitaliers

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/02/1987

   Pertinence

4. Question n° 05044 posée par M. Roger Chinaud

   Retraites prises avant le premier janvier 1975: révision des pensions

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   12/03/1987

   Pertinence

5. Question n° 05684 posée par M. Daniel Percheron

   Situation des malades mentaux

   Réponse du ministère : Sécurité sociale

   23/04/1987

   Pertinence

6. Question n° 07636 posée par M. Franck Sérusclat

   Situation de certains handicapés hospitalisés

   Réponse du ministère : Sécurité sociale

   10/09/1987

   Pertinence

7. Question n° 03138 posée par M. Hubert D'Andigne

   Associations d'aide à domicile

   Réponse du ministère : Handicapés

   19/01/1989

   Pertinence

8. Question n° 15784 posée par M. Philippe de Bourgoing

   Conditions d'application de la CSG aux artisans

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   20/06/1991

   Pertinence

9. Question n° 23821 posée par M. François Abadie

   Fractionnement des congés payés

   Réponse du ministère : Travail

   03/12/1992

   Pertinence

10. Question n° 24782 posée par M. André Bohl

    Pérennisation du régime local d'Alsace-Moselle de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    25/02/1993

    Pertinence