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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 03512 posée par M. Roland Huguet
Situation des salariés saisonniers au regard de l'attribution des médailles du travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05058 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de santé des travailleurs saisonniers du tourisme
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 1279S posée par Mme Annie David
Régime juridique du contrat de travail des saisonniers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04175 posée par Mme Annie David
Conditions de travail et de vie des saisonniers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16813 posée par M. Daniel Laurent
Aménagements au compte pénibilité pour le rendre applicable au secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19387 posée par M. Alain Dufaut
Report des mesures d'application du compte de pénibilité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20506 posée par M. Alain Marc
Compte pénibilité dans les entreprises agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20974 posée par Mme Colette Mélot
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 26044 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dérogations spécifiques pour les vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04831 posée par M. Jean-François Longeot
Gestion du personnel saisonnier sur les domaines skiables
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence