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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
114 questions
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Question n° 07006 posée par M. Daniel Laurent
Décret modifiant les règles de cumul pension d'invalidité et autres revenus
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0079S posée par Mme Laurence Cohen
Situation des travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2235G posée par M. François Patriat
Investissements étrangers en France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23790 posée par M. Fabien Gay
Baisse de rémunérations et suppressions de postes au sein d'Aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1733G posée par M. Philippe Folliot
Impacts de la crise sanitaire sur les grands événements sportifs à venir en France
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1570G posée par Mme Sylviane Noël
Ouverture des stations de ski
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17108 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation financière des centres équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1382G posée par Mme Annie Guillemot
Situation de Presstalis
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1215S posée par M. Jean-François Rapin
Suspension du cabotage routier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1313G posée par M. Jérôme Bignon
Fonctionnement de la justice pendant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence