Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
-
Question n° 24014 posée par M. Xavier Darcos
Régime de fiscalité locale appliqué à France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 24382 posée par M. Bernard Piras
Conditions d'assujettissement de France Télécom aux impôts locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 24386 posée par M. Jacques Mahéas
Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 25099 posée par M. Michel Sergent
Conditions d'assujettissement de France Télécom aux impôts locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 25737 posée par M. Jean Boyer
Régime dérogatoire de France Télécom en matière d'imposition locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 27913 posée par M. Jacques Mahéas
Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 05808 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Régime de retraite des auxiliaires médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 05810 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Retraite des masseurs-kinésithérapeutes et auxiliaires médicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
-
Question n° 05821 posée par M. Yves Krattinger
Pérennité du financement de l'avantage social vieillesse (ASV) des auxiliaires médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 05866 posée par M. Yves Détraigne
Devenir de l'avantage social vieillesse des professionnels paramédicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence