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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 11008 posée par M. Hervé Maurey
Mesure de l'accessibilité des services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10380 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Schémas d'amélioration de l'accessibilité des services au public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09763 posée par M. Hervé Maurey
Pilotage local de l'accessibilité aux services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09764 posée par M. Hervé Maurey
Mesure de l'accessibilité des services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22852 posée par M. Daniel Laurent
Labellisation des maisons de services au public
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21642 posée par M. Alain Joyandet
Dispositif des maisons de services au public
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21496 posée par M. Patrick Chaize
Intégration des services des finances publiques aux maisons de services au public
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0791G posée par M. Georges Labazée
Partenariat entre La Poste et l'État : maisons de services au public
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17291 posée par M. Michel Vaspart
Maisons de service public dans des bureaux de poste
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence