Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 26040 posée par M. Louis Souvet

    Effets des quotas dans les communes de taille modeste

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02642 posée par M. Laurent Béteille

    Élection des adjoints chargés de quartier aux prochaines élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03336 posée par M. Laurent Béteille

    Élection des adjoints chargés de quartier aux prochaines élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04251 posée par M. Jean Louis Masson

    Mode de scrutin pour l'élection des vice-présidents des EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10813 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10814 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10902 posée par M. Jean Louis Masson

    Mode de scrutin dans les communes de moins de 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18740 posée par M. Alain Anziani

    Réforme du mode de scrutin des élections municipales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07322 posée par M. Roland Courteau

    Organisation des élections municipales de mars 2014

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07413 posée par M. Daniel Dubois

    Elections municipales de 2014 et statistiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible