Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

98 questions

Question n° 03594 posée par M. Jean Dumont

Retour au scrutin majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 30000 habitants

Réponse du ministère : Intérieur

27/11/1986
Pertinence
Question n° 09184 posée par M. Charles de Cuttoli

Elections au Conseil supérieur des Français de l'étranger : parution d'un décret

Réponse du ministère : Affaires étrangères

31/12/1987
Pertinence
Question n° 00084 posée par Mme Paulette Fost

Remise en cause du mode de scrutin pour les élections législatives

Réponse du ministère : Premier ministre

02/06/1988
Pertinence
Question n° 01879 posée par M. Paul Girod

Régime électoral des chambres d'agriculture

Réponse du ministère : Agriculture

13/10/1988
Pertinence
Question n° 02413 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Régime électoral des chambres d'agriculture

Réponse du ministère : Agriculture

24/11/1988
Pertinence
Question n° 02443 posée par M. Christian Bonnet

Reconnaissance du vote blanc comme expression de suffrage

Réponse du ministère : Intérieur

24/11/1988
Pertinence
Question n° 05567 posée par M. Jacques Golliet

Elections sénatoriales

Réponse du ministère : Intérieur

06/07/1989
Pertinence
Question n° 06283 posée par M. Charles Ginésy

Révisions du code électoral : vote obligatoire et en semaine

Réponse du ministère : Intérieur

14/09/1989
Pertinence
Question n° 11055 posée par M. Guy Allouche

Application de la loi limitant les dépenses électorales

Réponse du ministère : Intérieur

19/07/1990
Pertinence
Question n° 12943 posée par M. Henri Collette

Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales

Réponse du ministère : Premier ministre

13/12/1990
Pertinence