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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01719 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des entreprises de travaux publics de Midi-Pyrénées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10242 posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation du dispositif de remboursement anticipé de la TVA aux effets de la grippe A
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06988 posée par M. Jean Besson
Modalités d'application de la réduction des délais de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence