Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 11518 posée par Mme Corinne Bouchoux
Effets de l'installation de zones d'entraînement militaire de type Setba sur l'activité éolienne en France
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 1298S posée par M. Olivier Cigolotti
Zones d'entraînement à très basse altitude et croissance verte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 21159 posée par M. Yannick Botrel
Restrictions au développement de l'éolien générées par la présence de radars militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 22323 posée par M. Jacques Genest
Restriction du développement de l'énergie éolienne due à la présence de radars militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 22839 posée par M. Philippe Leroy
Extension des zones de protection des radars militaires et éoliennes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence