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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19068 posée par M. Marc Lauriol
Présentation de son compte administratif par un maire : précision de la mention " restes à réaliser "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19344 posée par M. Jean Besson
Affectation comptable des travaux de débroussaillage
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0856S posée par M. Philippe Leroy
Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 00512 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Problème d'application de la nomenclature M22 à un EHPAD réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence