Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

89 questions

Question n° 2295G posée par Mme Valérie Boyer

Action du Gouvernement contre la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/02/2022
Pertinence
Question n° 23406 posée par M. Hervé Maurey

Encadrement des véhicules non homologués

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/06/2021
Pertinence
Question n° 21985 posée par M. Hervé Maurey

Encadrement des véhicules non homologués

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 19872 posée par M. Hugues Saury

Rodéos motorisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/12/2020
Pertinence
Question n° 1331S posée par M. Édouard Courtial

Mineurs étrangers isolés dans l'Oise

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

29/10/2020
Pertinence
Question n° 1455G posée par M. Sébastien Meurant

Lutte contre les violences à l'encontre des forces de l'ordre

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

15/10/2020
Pertinence
Question n° 1281S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Enjeu de la sécurité et des renforcements d'effectifs à Villeneuve-sur-Lot

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

17/09/2020
Pertinence
Question n° 17866 posée par M. Roger Karoutchi

Sources utilisées pour la communication des chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/09/2020
Pertinence
Question n° 17681 posée par Mme Catherine Dumas

Hausse alarmante de la consommation d'herbe de cannabis en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/09/2020
Pertinence
Question n° 17565 posée par M. Roger Karoutchi

Montée du sentiment d'insécurité en vacances

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/08/2020
Pertinence