Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 00131 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00411 posée par M. Louis Souvet

Service minimum dans les transports

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01682 posée par Mme Patricia Schillinger

Entreprises artisanales de transports face au service minimum

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

30/08/2007
Pertinence
Question n° 07190 posée par M. Jean Louis Masson

Service minimum à la SNCF

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

29/01/2009
Pertinence
Question n° 07403 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de retrait et transports en commun

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

12/02/2009
Pertinence
Question n° 15922 posée par M. Alain Houpert

Service minimum du fret

Réponse du Ministère chargé des transports

11/11/2010
Pertinence
Question n° 0715G posée par M. Louis Nègre

Grèves dans les transports

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

11/11/2011
Pertinence
Question n° 0772G posée par M. Roger Karoutchi

Transports aériens

Réponse du Ministère chargé des transports

10/02/2012
Pertinence
Question n° 0776G posée par Mme Annie David

Transports aériens

Réponse du Ministère chargé des transports

10/02/2012
Pertinence
Question n° 0332G posée par M. Pierre Cuypers

Situation du fret

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

16/05/2018
Pertinence