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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 01622 posée par M. Jean Colin
Grève du 11 juin: gratuité du stationnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33579 posée par M. Georges Mouly
Service minimum en cas de grève
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 37888 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Recrutement des gardiens de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06253 posée par M. Gérard Collomb
Recrutement et mobilité des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01874 posée par M. Gérard Dériot
Dégradation des services rendus en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05952 posée par M. Jean Louis Masson
Absence de mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel
Difficultés d'application de la loi handicap par les communes
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07178 posée par M. Roland Courteau
Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08122 posée par Mme Jacqueline Panis
Modalités d'application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11799 posée par M. Martial Bourquin
Question écrite sur la situation des pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence