Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

Question n° 0150G posée par M. Daniel Hoeffel

Service minimum dans la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

15/05/1987
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Nicolas About

Qualité de l'air et exercice du droit de grève dans les transports publics

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

15/05/1998
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Jean-Pierre Camoin

Service minimum dans le service public des transports

Réponse du ministère : Équipement

29/05/1998
Pertinence
Question n° 0037G posée par M. Michel Pelchat

Service minimum à la SNCF

Réponse du ministère : Logement

27/11/1998
Pertinence
Question n° 0039G posée par M. Jean Bernard

Grèves à la SNCF

Réponse du ministère : Logement

27/11/1998
Pertinence
Question n° 0049G posée par M. Louis Althapé

Instauration d'un service minimum dans les transports en commun

Réponse du ministère : Emploi

11/12/1998
Pertinence
Question n° 0055G posée par M. François Trucy

Instauration d'un service minimum dans les services publics

Réponse du ministère : Emploi

11/12/1998
Pertinence
Question n° 0056G posée par M. Jean-Paul Amoudry

Conséquences de la grève des contrôleurs de la SNCF

Réponse du ministère : Équipement

18/12/1998
Pertinence
Question n° 0148G posée par M. Paul Girod

Grèves à la SNCF

Réponse du ministère : Logement

07/05/1999
Pertinence
Question n° 0296G posée par M. Jean Huchon

Fermeture de la maternité de Beaupréau (Maine-et-Loire)

Réponse du ministère : Santé

10/03/2000
Pertinence